Dernière mise à jour : 09 décembre 2015
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Le présent Contrat est un accord juridique conclu entre vous (personne physique ou entité unique) et Workstation Solutions Ltd ; il régit votre utilisation de l'Application mise à votre disposition par Workstation Solutions Ltd.
Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, ne cliquez pas sur le bouton « J'accepte » et ne téléchargez ni n'utilisez l'Application.
L'Application vous est concédée sous licence, et non vendue, par Workstation Solutions Ltd, pour une utilisation strictement conforme aux conditions du présent Contrat.
Licence
Workstation Solutions Ltd vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l'Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales, strictement conformément aux conditions du présent Contrat.
Restrictions
Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à d'autres de :
Propriété intellectuelle
L'Application, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, est et demeurera la propriété exclusive de Workstation Solutions Ltd.
Modifications de l'Application
Workstation Solutions Ltd se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'Application ou tout service auquel elle se connecte, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous.
Mises à jour de l'Application
Workstation Solutions Ltd peut, de temps à autre, apporter des améliorations aux fonctionnalités de l'Application, notamment des correctifs, des corrections de bugs, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications (les « Mises à jour »).
Les Mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités de l'Application. Vous reconnaissez que Workstation Solutions Ltd n'a aucune obligation (i) de fournir des Mises à jour ou (ii) de continuer à vous fournir ou à activer des fonctionnalités particulières de l'Application.
Vous reconnaissez en outre que toutes les Mises à jour (i) seront réputées faire partie intégrante de l'Application et (ii) seront soumises aux conditions générales du présent Contrat.
Services tiers
L'Application peut afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus de tiers (notamment des données, informations, applications et autres produits et services) ou fournir des liens vers des sites web ou services de tiers (les « Services tiers »).
Vous reconnaissez et acceptez que Workstation Solutions Ltd ne saurait être tenue responsable des Services tiers, y compris de leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, respect des droits d'auteur, légalité, décence, qualité ou de tout autre aspect de ceux-ci. Workstation Solutions Ltd n'assume et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité au titre des Services tiers.
Les Services tiers et les liens qui y renvoient sont fournis uniquement pour votre commodité ; vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.
Politique de confidentialité
Workstation Solutions Ltd collecte, stocke, conserve et partage des informations vous concernant conformément à sa Politique de confidentialité, disponible à l'adresse www.Workstation Solutions/privacy-policy. En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez accepter les conditions générales de notre Politique de confidentialité et y consentir.
Durée et résiliation
Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par Workstation Solutions Ltd.
Workstation Solutions Ltd peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque motif que ce soit ou sans motif, suspendre ou résilier le présent Contrat, avec ou sans préavis.
Le présent Contrat sera résilié immédiatement, sans préavis de la part de Workstation Solutions Ltd, si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses dispositions. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en supprimant l'Application et toutes ses copies de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.
À la résiliation du présent Contrat, vous devrez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes ses copies de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.
La résiliation du présent Contrat ne limite aucun des droits ou recours dont dispose Workstation Solutions Ltd en droit ou en équité en cas de manquement de votre part (pendant la durée du présent Contrat) à l'une quelconque de vos obligations au titre du présent Contrat.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Workstation Solutions Ltd ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant) contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liée à : (a) votre utilisation de l'Application ; (b) votre violation du présent Contrat ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) votre violation de tout droit d'un tiers.
Absence de garantie
L'Application vous est fournie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Workstation Solutions Ltd, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, exclut expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant l'Application, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des relations commerciales, de l'exécution, des usages ou des pratiques commerciales. Sans préjudice de ce qui précède, Workstation Solutions Ltd ne fournit aucune garantie ni aucun engagement et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte selon laquelle l'Application répondra à vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, satisfera à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempte d'erreurs, ni que les erreurs ou défauts pourront être ou seront corrigés.
Sans préjudice de ce qui précède, ni Workstation Solutions Ltd ni aucun fournisseur de Workstation Solutions Ltd ne fait de déclaration ou ne donne de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité de l'Application, ou des informations, contenus, supports ou produits qui y figurent ; (ii) quant au caractère ininterrompu ou exempt d'erreurs de l'Application ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l'intermédiaire de l'Application ; ou (iv) quant à l'absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles dans l'Application, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par Workstation Solutions Ltd ou en son nom.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ni la limitation des droits légaux applicables d'un consommateur ; il est donc possible que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de Workstation Solutions Ltd et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute disposition du présent Contrat, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sont limités au montant que vous avez effectivement payé pour l'Application.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Workstation Solutions Ltd ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel ou atteinte à la vie privée découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec l'Application, ou autrement en relation avec toute disposition du présent Contrat), même si Workstation Solutions Ltd ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.
Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; il est donc possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous.
Divisibilité
Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre du présent Contrat n'affecte pas la faculté d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à se prévaloir d'un manquement ultérieur.
Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis
L'Application et la documentation associée sont des « Commercial Items » (articles commerciaux), au sens défini par le 48 C.F.R. §2.101, constitués de « Commercial Computer Software » (logiciels informatiques commerciaux) et de « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciels informatiques commerciaux), au sens où ces termes sont employés dans le 48 C.F.R. §12.212 ou le 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou aux 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Commercial Computer Software et la Commercial Computer Software Documentation sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que Commercial Items et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales des présentes.
Conformité aux règles d'exportation
Vous ne pouvez pas exporter ni réexporter l'Application, sauf dans la mesure autorisée par la législation des États-Unis et par les lois de la juridiction dans laquelle l'Application a été obtenue.
En particulier, mais sans s'y limiter, l'Application ne peut être exportée ou réexportée (a) vers un pays faisant l'objet d'un embargo des États-Unis ou à un ressortissant ou résident d'un tel pays, ou (b) à toute personne figurant sur la liste des Specially Designated Nationals du Département du Trésor des États-Unis ou sur la Denied Persons List ou l'Entity List du Département du Commerce des États-Unis.
En installant ou en utilisant tout composant de l'Application, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, n'êtes pas sous son contrôle, n'en êtes ni ressortissant ni résident et ne figurez sur aucune de ces listes.
Modifications du présent Contrat
Workstation Solutions Ltd se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Contrat à tout moment. Si une révision est substantielle, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le caractère substantiel d'une modification sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d'accéder à notre Application ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser l'Application.
Droit applicable
Le présent Contrat et votre utilisation de l'Application sont régis par les lois des États-Unis, à l'exclusion de leurs règles de conflit de lois. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Coordonnées
Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter.
Intégralité du Contrat
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Workstation Solutions Ltd concernant votre utilisation de l'Application et remplace tous les accords antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, entre vous et Workstation Solutions Ltd.
Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires lorsque vous utilisez ou achetez d'autres services de Workstation Solutions Ltd, que Workstation Solutions Ltd vous communiquera au moment de cette utilisation ou de cet achat.